Question 1

Politique de confidentialité

Accepted Answer

Article 1 Champ d‘application
1.1 Les Perles de la Fontaine Marianne Gonin, dont le siège est situé dans le canton de Vaud (Suisse) (ci-après la « Société ») propose aux utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur ») l’accès à son site web www.lesperlesdelafontaine.com (ci-après le « Site »), et l’utilisation des services qu’ils contiennent comme la boutique en ligne ou la plateforme de connexion au profil de l'Utilisateur (ci-après les « Services »).
1.2 Au cours de la visite du site, la Société peut collecter un certain nombre de données concernant l'Utilisateur.
1.3 La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique »), qui s’applique quel que soit le moyen ou le support utilisé pour accéder au Site et aux Services, expose les conditions dans lesquelles, l'Utilisateur utilise le Site ou le Service, la Société collecte, conserve, utilise, sauvegarde des informations concernant l’Utilisateur, ainsi que les choix dont ce dernier dispose s’agissant de la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces informations.
1.4 En accédant au Site et/ou en utilisant les Services, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par les CGU et la Politique.
Article 2 Données pouvant être collectées
2.1 Données communiquées par l’Utilisateur
2.1.1 Lorsque que l'Utilisateur s'inscrit sur le Site ou qu'il demande à recevoir des informations, il lui sera demandé de communiquer un certain nombre d’informations comme les coordonnées personnelles, informations de facturation, informations d’identification, etc. (ci-après les « Données d’enregistrement »).
2.1.2 Lorsque l'Utilisateur contacte la Société par courrier, e-mail ou téléphone, il est également amené à partager des données personnelles.
2.2 Données relatives à l’utilisation du site
2.2.1 Lorsque l'Utilisateur navigue sur le Site ou envoie des e-mails à la Société, qu'il interagit avec, ou qu'il utilise certains Services, la Société collecte des données automatisées afin de recueillir certaines informations concernant ses actions. Cela comprend des informations telles que les liens sur lesquels il clique, les pages visualisées, la durée de visualisation et d’autres informations et statistiques similaires concernant les interactions, comme par exemple les temps de réponse des contenus, les erreurs de téléchargement et la durée de visite de certaines pages ou le lieu de connexion. Ces informations sont saisies au moyen de technologies automatisées comme les cookies (les cookies du navigateur, les témoins flash). Elles sont également recueillies par le biais de services de suivi externes (par exemple, Google Analytics ou Google Adwords).
2.3 Données provenant d’un réseau social
2.3.1 Lorsque l'Utilisateur autorise un réseau social tiers (comme Instagram ou Facebook) à partager avec la Société, celle-ci peut recevoir toute donnée que l'Utilisateur partage publiquement sur ce réseau social et les données faisant partie de son profil. Il peut s’agir des données de base relatives à son compte comme, par exemple, le nom de profil ou la ville. Pour en savoir plus, les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux peuvent être consultées.
Article 3 But d’utilisation des données et base juridique
3.1 Marketing
3.1.1 Les données sont utilisées pour adresser des informations à l'Utilisateur au sujet des produits proposés par la Société.
3.1.2 Les données sont traitées avec le consentement de l'Utilisateur ou dans la mesure où la loi le permet pour servir les intérêts légitimes de la Société de contacter l'Utilisateur, en particulier s'il est déjà client.
3.2 Personnalisation
3.2.1 Les données sont utilisées pour recenser les préférences et les habitudes, personnaliser l'expérience de l'Utilisateur sur le site, optimiser le Site et les produits ainsi que les Services. la Société peut également proposer du contenu qui corresponde ainsi mieux aux intérêts de l'Utilisateur.
3.3 Respect des obligations légales et réglementaires
3.3.1 Les données sont utilisées dans le respect des obligations légales et réglementaires, comme la conservation des documents comptables ou la réponse aux demandes d’autorités.
Article 4 Cookies
4.1 Les cookies sont des petits fichiers textes stockés sur l'ordinateur ou appareil portable (ex : téléphone ou tablette) lorsqu'un Utilisateur visite les pages du Site. Les cookies sont utilisés pour faciliter l'utilisation sur le site internet. Afin de permettre la gestion d’une boutique en ligne et/ou création d’un compte avec identifiants, ils sont obligatoires.
4.2 Pour l’exploitation du Site ou des Services, la Société peut être amenée à collaborer avec d’autres entreprises qui placent des cookies. Ces entreprises aident dans la gestion du Site et proposent des produits et services supplémentaires. L’utilisation de ces technologies par ces tiers est alors soumise à leurs propres conditions de traitement des données à caractère personnel et n’est pas couverte par la Politique.
4.3 Les cookies peuvent être désactivés par le biais des paramètres de sécurité du navigateur de l'Utilisateur. Pour plus d’informations sur les cookies : allaboutcookies.org/fr et youronlinechoices.com/fr.
4.4 Cookies obligatoires
Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. Ils permettent de pouvoir utiliser la boutique en ligne, générer une commande et afficher les pages du Site de manière optimale. Ces cookies garantissent que le Site exécute les tâches demandées et collectent des données à des fins d’audit.
Afin de garantir une expérience d'utilisation optimale, le Site internet utilise les cookies obligatoires suivants :

4.5 Suppression et/ou rejet des cookies
L’Utilisateur a plusieurs options pour supprimer et/ou rejeter les cookies.
Paramétrage du navigateur : la configuration est expliquée dans le menu d’aide propre à chaque navigateur.
Modules d’opposition des éditeurs de cookies : L’utilisateur peut identifier, dans les tableaux ci-dessus, les cookies auxquels la Société a recours et identifier les modules.
Plateformes d’opposition : Il existe des plateformes comme https://www.youronlinechoices.com/ qui permettent tout de même de visiter le site mais qui empêche l’installation de cookies.
Article 5 Partage et transmission des données à des tiers
5.1 Sous-traitance
5.1.1 La Société peut recourir à des sous-traitants et prestataires dans la limite nécessaire à la réalisation des prestations qui lui sont confiées. Ainsi, la Société peut faire appel à des prestataires de services pour gérer et/ou maintenir le Site, faire de la publicité ou envoyer des messages pour son compte, mener des recherches, surveiller et analyser le statut de son réseau, la capacité de réponse de ses services et l’efficacité de sa communication.
5.1.2 Les sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité des données des Utilisateurs.
5.2. Transmission à des tiers
5.2.1 Si Les Perles de la Fontaine Marianne Gonin devait être acquise par une autre société ou fusionner avec une autre société, y compris dans le cadre d’une faillite, les données seront partagées avec ceux-ci.
5.2.2 Les données peuvent également être transmises à des tiers si la loi le requiert ou à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative l’exige.
Article 6 Sécurité et confidentialité des données
6.1 Bien que la sécurité totale sur Internet n’existe pas, la Société a mis en place des mesures standards de sécurité (d’ordre technique et organisationnel) conformes aux règles de l’art compte tenu des risques encourus pour protéger les données concernant les Utilisateurs contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé.
Article 7 Correction/Suppression des données
7.1 L’Utilisateur est en droit de demander la correction et/ou la suppression de ses données. Ceci ne s’applique pas aux données qui sont conservées en raison de dispositions légales ou nécessaires au bon déroulement des activités commerciales. Si des données ne sont pas collectées dans le cadre d’une obligation d’archivage légale, la Sociétésupprime les données à la demande de l’Utilisateur.
Article 8 Transmission à l’étranger
8.1 Les données sont principalement traitées et stockées en Suisse ou dans l’Union européenne. Si la Société devait recourir à un prestataire étranger, le cadre légal applicable sera respecté et les mesures exigées par la loi adoptées avant la communication à l’étranger.
Article 9 For et droit applicable
9.1 La Politique et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation du Site et des Services, sont régies par droit suisse. Le for est fixé à Lausanne (Suisse).

Question 2

Conditions générales de vente

Accepted Answer

Article 1 Objet
1.1 Les Perles de la Fontaine Marianne Gonin (ci-après la « Société »), dont le siège est situé dans le canton de Vaud (Suisse), exploite une société de vente de bijoux et accessoires en perles de verre faits mains.
1.2 Les dispositions ci-après ont pour objet de régler les conditions de vente entre la Société et l'Acheteur de ces bijoux et accessoires en perles de verre.
Article 2 Champ d'application
2.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à tous les achats effectués sur la boutique en ligne, sur des stands ou lors d’événements.
2.2 La Société se réserve le droit de modifier de manière unilatérale ses conditions générales. 
Article 3 Acceptation des CGV
3.1 En procédant à un achat, l'Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par les CGV. Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), ainsi que les CGV et les éventuelles conditions particulières des Services, forment le contrat.
3.2 La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement en tout temps les présentes CGV.
Article 4 Disponibilité
4.1 Les articles sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande en ligne d'un article en rupture de stock, la Société contactera au plus vite l'Acheteur, par mail afin de proposer soit un article alternatif, soit le remboursement.
Article 5 Information sur les produits
5.1 La Société s’efforce de présenter des photographies de ses produits de la manière la plus exacte possible, cependant celles-ci sont non contractuelles.
5.2 Les produits contenant des éléments d’origine naturelle et fabriqués de manière artisanale, il se peut qu’il y ait certaines irrégularités, différences de taille/couleur/aspect. Cela ne peut pas être considéré comme un défaut de fabrication.
Article 6 Prix
6.1 Les prix indiqués sur la boutique en ligne sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC) hors frais de port. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix faisant foi lors de la facturation est celui indiqué au moment de l’enregistrement de votre commande. 
Article 7 Paiement
7.1 Le paiement doit être effectué à l'aide de l'un des moyens de paiement proposés sur la boutique en ligne. La totalité du prix demandé doit être versé lors de la commande.
7.2 Les moyens de paiements acceptés sont les suivants : Paypal.
Article 8 Envoi et frais de port
8.1 L'envoi est effectué dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables, à partir de la date du paiement et hors délais de livraison de La Poste.
8.2 Une participation aux frais d’envoi et d’emballage est demandée au client. Les 3 zones d’envoi sont la Suisse, l'Europe et le reste du monde.
Envoi SUISSE / EUROPE / MONDE :
CHF 5.- (Courrier A+) / CHF 15.- (Recommandé) / CHF 20.- (Recommandé)
Délais indicatifs de livraison 5-7 jours / 1-3 semaines / 3-5 semaines 
8.3 Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif; dès que le colis est transmis à La Poste (ou la société de transport), il n’est plus de la responsabilité de la Société.
Article 9 Taxes de douane et d'import
9.1 Les éventuelles taxes de douane et d'import sont à la charge de l'Acheteur. La Société n'est pas responsable des délais causés par la douane. En cas de question à ce sujet, la Société renvoie l'Acheteur directement au service de douane compétent.
Article 10 Responsabilité
10.1 La Société décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommages causés aux produits lors de leur livraison après l'envoi par la Société ou de dommages causés lors d’une mauvaise utilisation de la part du client.
Article 11 Retours et échanges
11.1 L'Acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables, à compter de la réception de la commande, pour retourner le produit qui ne conviendrait pas. Les frais de renvois sont à charge de l'Acheteur, à moins qu'il s'agisse d'une erreur d'envoi de la part de la Société.
11.2 Les retours sont à effectuer dans leurs emballages d'origine, en parfait état (non utilisé) avec indication des coordonnées du client. Le retour ne sera pas accepté si l’article a été utilisé, porté, transformé ou s’il a subi des dommages et aucun remboursement ne sera effectué. Pour tout retour de produit, le client peut contacter la Sociétédirectement afin de connaitre la procédure exacte.
11.3 Pour des questions d’hygiène, les boucles d’oreilles ne peuvent pas être retournées.
Article 12 Protection des données / confidentialité
12.1 Des informations personnelles sont nécessaires pour l’achat et l’envoi de produits, celles-ci sont traitées de manière confidentielle par la Société en respectant les conditions d’utilisations liées à la Protection des Données.
Article 13 Revendeur
13.1 Toute revente à titre professionnelle des produits des produits de la Société est interdite, sauf autorisation écrite fournie au préalable par la Société.
13.2 La revente est régie selon les conditions du contrat conclu entre la Société et le revendeur.
Article 14 Droit applicable et for juridique
14.1 Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for juridique est au siège de la société, soit à Lausanne.
Contact 
Les Perles de la Fontaine Marianne Gonin
Vaud, Suisse
Email : lesperlesdelafontaine@gmail.com

Question 3

Conditions générales d'utilisation du site

Accepted Answer

Article 1 champ d‘application
1.1 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les conditions auxquelles la société Les Perles de la Fontaine Marianne Gonin, dont le siège est situé dans le canton de Vaud (Suisse) (ci-après la « Société») propose aux utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur ») l’accès à son site web (ci-après le « Site »), en particulier www.lesperlesdelafontaine.ch et l’utilisation des services qu’ils contiennent comme la boutique en ligne ou la plateforme de connexion à leur profil (ci-après les « Services »).
Article 2 Acceptation des CGU
2.1 En accédant au Site et/ou en utilisant les Services, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par les CGU. Les CGU, ainsi que les Conditions Générales de Vente (CGV) et les éventuelles conditions particulières des Services, forment le contrat.
2.2 La Société se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGU.
2.3 L’Utilisateur doit vérifier régulièrement les CGU et la Politique de confidentialité et se tenir informé de tout changement.
Article 3 Utilisateurs enregistrés 
3.1 L’utilisation de certains Services peut être réservée aux Utilisateurs enregistrés. Pour devenir un Utilisateur enregistré, celui-ci doit confirmer :
qu'il est âgé de dix-huit (18) ans révolu.
Les informations que fournies lors de votre l'inscription ou enregistrement en ligne (ci-après les « Données d’enregistrement ») sont correctes, actuelles et complètes.
Article 4 Prix
4.1 Tous les prix des produits et services s’entendent TVA comprise pour les Services soumis à la TVA, sauf mention expresse contraire.
Article 5 Disponibilité du Site et des Services
5.1 La Société s’efforcera d’assurer le fonctionnement fiable et durable du Site et des Services, mais elle ne peut garantir une utilisation ininterrompue et sans incident du Site et des Services, ni que le Site ou les Services soit exempt de virus, de défaillances ou d’erreurs.
5.2 Le Site et les Services qui sont accessibles par Internet peuvent être affectés par des indisponibilités temporaires, notamment par des mises à jour du Site et des Services.
Article 6 Exclusion de responsabilité de la Société
6.1 La Société ne peut garantir que le Site soit continuellement à jour, notamment en ce qui concerne la disponibilité des produits.
6.2 L'Utilisateur est seul responsable de ses erreurs d'adresse ou de connexion, ainsi que de toute défaillance technique lui incombant.
6.3 La Société ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques échappant à son contrôle, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès Internet de l'Utilisateur.
6.4 La Société ne répond pas des dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects qui pourraient survenir par l'accès au Site ou l'incapacité à y accéder, par le refus d'acceptation d'un paiement et/ou l'absence de validation d'une démarche.
Article 7 Compte, mot de passe et sécurité
7.1 L’Utilisateur est responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de son enregistrement, ainsi que de toute activité générée par son mot de passe et son compte.
7.2 L'Utilisateur doit informer immédiatement la Société de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe ou de son compte et de tout autre manquement à la sécurité.
Article 8 Propriété intellectuelle
8.1 Le Site, les produits et les Services, ainsi que leurs contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, en particulier au droit d’auteur et le droit des marques.
8.2 Tous les droits liés à la propriété intellectuelle appartiennent exclusivement à la Société.
Article 9 Politique de confidentialité 
9.1 En utilisant le Site et les Services, l'Utilisateur fournit certaines données personnelles, y compris les Données d’enregistrement et certains autres renseignements qui le concerne. La Société s’engage à les collecter et à les traiter conformément à la Politique de confidentialité.
Article 10 Droit applicable et for juridique
10.1 Les CGU et toutes questions en découlant ou liées à celles-ci, ainsi qu’à l’utilisation du Site et des Services, sont régies par le droit suisse et soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège de la société Les Perles de la Fontaine Marianne Gonin situé dans le canton de Vaud, en Suisse.
Contact
Pour toute question relative aux CGU, ainsi que pour signaler toute violation, veuillez nous contacter : Les Perles de la Fontaine Marianne Gonin – Email : lesperlesdelafontaine@gmail.com.

Question 4

Propriété du site web

Accepted Answer

Le présent site Web est la propriété de Les Perles de la Fontaine Marianne Gonin, dont l'adresse principale est située dans le canton de Vaud, en Suisse. Email : lesperlesdelafontaine@gmail.com.